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L’installation et l’entretien doivent

être effectués par un professionnel

qualifié conformément aux textes

réglementaires et règles de l’art en

vigueur, notamment:

• Arrêté du 2 août 1977

Règles Techniques et de Sécurité

applicables aux installations de gaz

combustibles et d’hydrocarbures

liquéfiés à l’intérieur des bâtiments

d’habitation et de leurs dépendances.

• Norme DTU P 45-204

Installation de gaz (anciennement

DTU n°61-1 - Installations de gaz -

Avril 1982 + additif n°1 Juillet 1984).

• Règlement Sanitaire

Départemental.

• Norme NF C 15-100.

Installations électriques à

basse tension.

Notre responsabilité ne

saurait être engagée en cas

d’accidents ou d’incidents

provoqués par une mise à la terre

inexistante ou défectueuse ou pour

une installation non conforme à la

législation en vigueur.

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